La reprise de logement

Aux cours des prochains jours, certains locataires auront la mauvaise surprise d’apprendre que leurs propriétaires veulent reprendre possession de leur logement à la fin de leur bail. Mais dans quelles circonstances les propriétaires peuvent-ils reprendre possession de leur leur logement et comment peut-on contester une reprise de logement?

Pour répondre à ces questions, il y a un excellent article qui a été publié dans le bulletin  »Le Bail écrit » de décembre 2011 qui a été écrit par le Bureau d’animation et information logement du Québec Métro (BAIL) , une association de locataires affiliée au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Je vous reproduis ci-dessous le texte du BAIL.
La reprise de logement

Votre propriétaire a pensé à vous pour le temps des Fêtes et vous annonce qu’il veut reprendre votre logement? Oh minute! Vous avez des droits et le propriétaire doit s’y plier avant de crier victoire. Il faut porter attention à plusieurs éléments. Est-ce que le propriétaire a le droit à la reprise? Qui est bénéficiaire? L’avis est-il conforme et dans les délais?

Qui peut reprendre?

Tout d’abord, le propriétaire doit être une personne physique. S’il s’agit d’une entreprise ou d’une gestion, il est impossible d’accéder à la reprise de logement. Ensuite, cela doit être un seul propriétaire et non des copropriétaires (à moins qu’il s’agisse d’un couple). La reprise ne peut bénéficier qu’au propriétaire lui-même, à ses parents, ses enfants ou un parent ou allié dont il est le principal soutien.

Avis de reprise du logement

En toute première étape, le propriétaire doit vous faire parvenir un avis de reprise devant contenir les infos suivantes : la date prévue pour la reprise, le nom du bénéficiaire et le lien de parenté avec le proprio. L’avis doit être conforme et dans les délais. S’il s’agit d’un bail de plus de 6 mois, le propriétaire doit envoyer un avis 6 mois avant la fin du bail. S’il s’agit d’un bail de 6 mois et moins, le propriétaire doit envoyer un avis un mois avant la fin du bail.

Après le refus?

Après la réception de l’avis de reprise, vous disposez d’un mois pour y répondre. Si vous ne répondez pas, vous êtes réputé avoir refusé la reprise du logement. Le propriétaire a alors un mois pour déposer une demande à la Régie du logement. Ce sera alors à lui de prouver qu’il entend bien reprendre le logement pour les raisons invoquées dans l’avis. Il n’y a pas d’indemnité automatique versée au locataire qui se fait reprendre son logement. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit que «le tribunal peut imposer les conditions qu’il estime justes et raisonnables, y compris le paiement d’une indemnité équivalente aux frais de déménagements». Il est important ici de comprendre que, puisqu’elle n’est pas automatique, il faut en faire la demande lors de l’audience pour espérer obtenir un dédommagement. Il vous faudra donc

des estimés de vos dépenses (déménageurs, camion, branchement hydro, achat de rideaux, etc.).

Assurer un suivi

Enfin, après la reprise, nous vous invitons à faire preuve de vigilance. Il est fréquent que le proprio ne soit pas de bonne foi. La reprise est parfois un moyen utilisé pour se débarrasser d’un ménage locataire dans le but de relouer le logement beaucoup plus cher. Suite à une reprise de mauvaise foi, la Régie du logement pourrait condamner le propriétaire à vous verser des dommages-intérêts.

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1er Juillet, jour de sport national des Québécois

Aujourd’hui 1er juillet, pour certains c’est le jour de la Fête du Canada, tandis que pour d’autres, c’est le jour de sport national de environ 200 000 Québécois, c’est-à-dire le jour de déménagement.

Comme à d’autres années, certains médias se font le porte-parole des associations de propriétaires comme la Corpiq, afin de dénoncer les mauvais locataires qui ne paient pas leur loyer, alors que les mauvais payeurs ne représentent selon la CORPIQ que 7% de leurs locataires, ce qui représente tout de même selon la CORPIQ des pertes estimées à 200 millions $.

Je reconnais qu’il y a et qu’il y aura toujours des gens qui abusent du système, et ils savent quoi faire pour ne pas payer leur loyer, mais les gens qui ne paient pas leurs loyers ne le font pas tous de façon préméditée. Les raisons de non paiement sont variées, on a qu’a penser aux gens qui ont eu la malchance de perdre leur emploi, et qui attendent toujours leur premier chèque d’assurance emploi, à cause que la Commission de l’assurance emploi du Canada ne suffit pas à la demande croissante des nouvelles demandes d’assurance emploi, et ce même si le gouvernement fédéral a annoncé dernièrement, qu’il embaucherait des nouveaux employés pour aider le plus rapidement possible les chômeurs.

On peut également considérer que certaines personnes paient en retard leur loyer à cause qu’ils connaissent également des retards dans la perception de leurs chèques de la CSST, ou encore de leur chèque des compagnies d’assurances collectives qui sont toujours heureuses de recevoir leurs primes d’assurances, mais qui, lorsque vient le temps de payer, ne sont jamais pressées à délier les cordons de la bourse.

En parlant d’assurance, certains animateurs de la station radiophonique CHOI-FM ont accusé les locataires de ne pas prendre d’assurance habitation (1 Québécois sur 4), même si selon eux, une telle assurance peut coûter aussi peu qu’une vingtaine de dollars. Savent-ils que certaines compagnies d’assurances refusent d’assurer certains locataires pas à cause qu’ils sont insolvables, mais bien à cause que ces compagnies veulent limiter les risques, en n’assurant pas plus qu’un certains nombre de locataires dans un secteur donné.

Et que dans d’autres cas, il y en a certains qui n’ont pas les moyens de se prendre une assurance habitation, on a qu’à penser qu’aux chefs de familles mono-parentales qui sont souvent à faibles revenus, et qui ont toutes les misères du monde à recevoir les pensions alimentaires de leur «ex».

C’est facile de s’en prendre aux mauvais locataires, surtout lorsqu’on ne fait qu’écouter le lobby des propriétaires, mais si ces médias tiennent vraiment à donner l’heure juste sur la crise du logement qui persiste depuis maintenant plusieurs années, ils devraient également rencontrer sans préjugés, les représentants des associations de locataires au lieu de les crucifier sur la place publique.

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