La reprise de logement

Aux cours des prochains jours, certains locataires auront la mauvaise surprise d’apprendre que leurs propriétaires veulent reprendre possession de leur logement à la fin de leur bail. Mais dans quelles circonstances les propriétaires peuvent-ils reprendre possession de leur leur logement et comment peut-on contester une reprise de logement?

Pour répondre à ces questions, il y a un excellent article qui a été publié dans le bulletin  »Le Bail écrit » de décembre 2011 qui a été écrit par le Bureau d’animation et information logement du Québec Métro (BAIL) , une association de locataires affiliée au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Je vous reproduis ci-dessous le texte du BAIL.
La reprise de logement

Votre propriétaire a pensé à vous pour le temps des Fêtes et vous annonce qu’il veut reprendre votre logement? Oh minute! Vous avez des droits et le propriétaire doit s’y plier avant de crier victoire. Il faut porter attention à plusieurs éléments. Est-ce que le propriétaire a le droit à la reprise? Qui est bénéficiaire? L’avis est-il conforme et dans les délais?

Qui peut reprendre?

Tout d’abord, le propriétaire doit être une personne physique. S’il s’agit d’une entreprise ou d’une gestion, il est impossible d’accéder à la reprise de logement. Ensuite, cela doit être un seul propriétaire et non des copropriétaires (à moins qu’il s’agisse d’un couple). La reprise ne peut bénéficier qu’au propriétaire lui-même, à ses parents, ses enfants ou un parent ou allié dont il est le principal soutien.

Avis de reprise du logement

En toute première étape, le propriétaire doit vous faire parvenir un avis de reprise devant contenir les infos suivantes : la date prévue pour la reprise, le nom du bénéficiaire et le lien de parenté avec le proprio. L’avis doit être conforme et dans les délais. S’il s’agit d’un bail de plus de 6 mois, le propriétaire doit envoyer un avis 6 mois avant la fin du bail. S’il s’agit d’un bail de 6 mois et moins, le propriétaire doit envoyer un avis un mois avant la fin du bail.

Après le refus?

Après la réception de l’avis de reprise, vous disposez d’un mois pour y répondre. Si vous ne répondez pas, vous êtes réputé avoir refusé la reprise du logement. Le propriétaire a alors un mois pour déposer une demande à la Régie du logement. Ce sera alors à lui de prouver qu’il entend bien reprendre le logement pour les raisons invoquées dans l’avis. Il n’y a pas d’indemnité automatique versée au locataire qui se fait reprendre son logement. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit que «le tribunal peut imposer les conditions qu’il estime justes et raisonnables, y compris le paiement d’une indemnité équivalente aux frais de déménagements». Il est important ici de comprendre que, puisqu’elle n’est pas automatique, il faut en faire la demande lors de l’audience pour espérer obtenir un dédommagement. Il vous faudra donc

des estimés de vos dépenses (déménageurs, camion, branchement hydro, achat de rideaux, etc.).

Assurer un suivi

Enfin, après la reprise, nous vous invitons à faire preuve de vigilance. Il est fréquent que le proprio ne soit pas de bonne foi. La reprise est parfois un moyen utilisé pour se débarrasser d’un ménage locataire dans le but de relouer le logement beaucoup plus cher. Suite à une reprise de mauvaise foi, la Régie du logement pourrait condamner le propriétaire à vous verser des dommages-intérêts.

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Des logements insalubres à Montréal

Il ya eu quelques jour, un reportage à la télé, nous montrait l’état lamentable de certains logements de Montréal, où l’on pouvait carrément voir des champignons dans le logement, des coquerelles où encore des locataires aux prises avec des souris alors que le propriétaires avait fixé le prix des loyers jusqu’à 750$/mois. pourtant le propriétaire faisait la promotion de ses logements, en mettant une belle affiche disant que ses logements étaient rénovés!

De telles situations sons anormales, comment une ville ne peut pas condamné des logements pour insalubrité ou encore obliger les propriétaires à rendre leur logement salubre? Au Québec selon le Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec (RCLALQ), on dénombre « 1 100 municipalités  sont toujours sans protection quant aux conditions minimales de santé et de sécurité dans leur logement. »

Ce qui signifie que plusieurs villes sont sans code du logement, qui assure entre autre la salubrité et la sécurité ds lieux. C’est pour cette raison que les associations de locataires se battent depuis des années pour que le Québec se dote d’un code du logement provincial.

Mais jusqu’à présent, les gouvernements successifs ont fait la sourde oreille, c’est à croire, qu’ils préfèrent écouter les associations de propriétaires.

En attendant un tel code, les locataires doivent alors se tourner vers la Régie du logement, mais encore là, les délais sont tellement longs avant d’avoir une date d’audition, et avant d’avoir un jugement de la Régie, que les locataires ont le temps d’éprouver de graves problèmes de santé.

#code-du-logement, #salubrite

Un itinérant dans une nuit froide

En finissant de travailler ce soir, j’ai été témoin de quelque chose, que je n’avais pas vu personnellement depuis bien longtemps. Il y avait un jeune à l’arrêt d’autobus, il ne devait pas avoir beaucoup plus de 20 ans.  tout ce qu’ il  portait comme vêtement étaient un t-shirt sans manches, des jeans, des espadrilles, et pour couronner le tout, une tuque de couleur orange.

Des gens qui étaient à l’arrêt lui parlaient et de la façon qu’il répondait, on voyait très bien que ce n’était pas quelqu’un qui  semblait vivre des problèmes psychologiques, du moins pour le moment.

Le plus hallucinant, c’est qu’en l’observant comme il faut, on pouvait voir qu’il tenait dans sa main le restant d’une pomme de laitue, qu’il semblait avoir trouvé dans unes des  poubelles se trouvaient dans l’abribus, et il la mangeait.

 C’est tout de même encore incroyable qu’un jeune itinérant,  se retrouve dans la rue assez tard dans la nuit, surtout que les nuits commencent à être de plus en plus fraîches pour ne pas dire glaciales, serait-il possible qu’il n’ait pas réussi à trouver un endroit chaud comme dans des maisons «d’accueil»?

C’est plus que probable, Il y a un an ou deux, l’Université dévoilait une étude dans laquelle on pouvait lire, , qu’il manquait à Québec au moins 150 places  pour abriter les sans-abris et qui n’ont nullepart à aller.

 Notre gouvernement doit sortir dans les prochains jours une étude sur l’itinérance et comment régler le problème des sans abris, est-ce qu’on proposera des gestes concrets où est-ce que l’étude connaîtra le même sort des autres commissions parlementares, c’est-à-dire se retrouver sur une tablette?

Le comble dans tout ça, c’est que dans son édition du 26 octobre dernier le Journal de Québec nous apprenait,  que des fonctionnaires du Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale se faisaient payer la traite dans les restaurants de Québec. En quelques part, ça ne fait vraiment pas sérieux.

#itinierance, #sans-toit

La nuit des sans-abris

Aujourd’hui se tient dans 23 villes du Québec,  la vingtième édition de la «Nuit des sans-abris», qui visent à montrer les différentes facettes de l’itinérance au Québec. On estime qu’au Québec, qu’il y a 50,000 itinérants, et ce nombre risque encore d’augmenter en raison de la crise économique.

Pour la ville de Québec, selon le Regroupement pour l’aide aux itinérants/itinérantes de Québec (RAIIQ), la ville dénombrait en 2002-2003, 16194 personnes itinérantes, et de ce nombre 6803 étaient  âgées de moins de 30 ans, et 2001.

Des chiffres Statistiques Canada  nous apprennent également qu’en  2001 (chiffre recensement  de 2001), qu’il y avait 5855 familles qui vivaient avec un revenu familial annuel de moins de 10,000$.

En 2006, une étude conjointe de la Direction générale de la santé publique de la capitale nationale et du département de la médecine sociale préventive de l’Université Laval établissait, qu’il manquait au moins 250 abris pour abriter les sans-abris lors des grands froids d’hiver, ce qui forcent certains itinérants à faire preuve d’imagination pour se mettre à l’abri.

Activités à Québec

La vieille capitale participe elle aussi aux diverses activités de la «Nuit des sans-abris», quelques tentes étaient dressées au Parc de l’Université du Québec à St-Roch , où les sans-abris pouvaient avoir du café chaud, des baguettes de pain, et on avait même pris le temps d’aménager un kiosque où les gens pouvaient y laisser des vêtements pour permettre aux moins fortunés de pouvoir en bénéficier.

Les sans-abris ont eu droit à la visite de la députée du Parti Québécois du comté de Taschereau Mme Agnès Maltais qui a profité de l’occasion pour parler à plusieurs personnes présentes.

On présentait cet après-midi des films qui expliquaient les situations vécues par certains itinérants, alors que d’autres gens s’affairaient à monter une scène où l’on présentera ce soir des spectacles, de la musique et de l’animation.

Cette soirée de spectacle sera suivie d’une vigile entre 23h00 et 06:00 demain matin.

Bulletin du Bureau d’animation et information logement

J’ai reçu vendredi le dernier bulletin du Bureau animation et information logement. Dans ce numéro on y traite:

  • La lutte continue! Campagne pour le registre des baux
  • Lundi  5 octobre Journée mondiale de l’habitat
  • Assemblée générale annuelle 24-25 septembre Des nouvelles du RCLALQ
  • Élections municipales à Québec: La ville de Québec doit améliorer son code du logement
  • Insalubrité morbibe: l’habitude de ne rien jeter.
  • le BAIL en bref
  • <!–Le bail écrit octobre 2009 >

#bail, #droit-au-logement, #rclalq

Crise du logement: Une femme obligée de vivre dans un hôtel depuis 15 mois

C’est complètement débile, une femme doit s’héberger dans un hôtel, parce qu’elle ne se trouve pas un logement à prix abordable, et il existe un conflit entre elle et l’OHMQ qui a en charge les gens qui ont des difficultés à se trouver un logement.

Dire que l’on ose prétendre que la crise du logement à Québec est une histoire du passé, et que même la ville de Québec annonce à chaque année des mesures d’urgence pour les gens qui ont de la difficulté à se trouver un logement, et que cette année, la ville a très peu publicisé les mesures d’urgence, comme si on avait peur de se faire déranger par les sans-abris, et qu’en plus, certains accusent le milieu communautaire de ne pas faire leur travail…

#crise-du-logement, #mesures-durgence

1er Juillet, jour de sport national des Québécois

Aujourd’hui 1er juillet, pour certains c’est le jour de la Fête du Canada, tandis que pour d’autres, c’est le jour de sport national de environ 200 000 Québécois, c’est-à-dire le jour de déménagement.

Comme à d’autres années, certains médias se font le porte-parole des associations de propriétaires comme la Corpiq, afin de dénoncer les mauvais locataires qui ne paient pas leur loyer, alors que les mauvais payeurs ne représentent selon la CORPIQ que 7% de leurs locataires, ce qui représente tout de même selon la CORPIQ des pertes estimées à 200 millions $.

Je reconnais qu’il y a et qu’il y aura toujours des gens qui abusent du système, et ils savent quoi faire pour ne pas payer leur loyer, mais les gens qui ne paient pas leurs loyers ne le font pas tous de façon préméditée. Les raisons de non paiement sont variées, on a qu’a penser aux gens qui ont eu la malchance de perdre leur emploi, et qui attendent toujours leur premier chèque d’assurance emploi, à cause que la Commission de l’assurance emploi du Canada ne suffit pas à la demande croissante des nouvelles demandes d’assurance emploi, et ce même si le gouvernement fédéral a annoncé dernièrement, qu’il embaucherait des nouveaux employés pour aider le plus rapidement possible les chômeurs.

On peut également considérer que certaines personnes paient en retard leur loyer à cause qu’ils connaissent également des retards dans la perception de leurs chèques de la CSST, ou encore de leur chèque des compagnies d’assurances collectives qui sont toujours heureuses de recevoir leurs primes d’assurances, mais qui, lorsque vient le temps de payer, ne sont jamais pressées à délier les cordons de la bourse.

En parlant d’assurance, certains animateurs de la station radiophonique CHOI-FM ont accusé les locataires de ne pas prendre d’assurance habitation (1 Québécois sur 4), même si selon eux, une telle assurance peut coûter aussi peu qu’une vingtaine de dollars. Savent-ils que certaines compagnies d’assurances refusent d’assurer certains locataires pas à cause qu’ils sont insolvables, mais bien à cause que ces compagnies veulent limiter les risques, en n’assurant pas plus qu’un certains nombre de locataires dans un secteur donné.

Et que dans d’autres cas, il y en a certains qui n’ont pas les moyens de se prendre une assurance habitation, on a qu’à penser qu’aux chefs de familles mono-parentales qui sont souvent à faibles revenus, et qui ont toutes les misères du monde à recevoir les pensions alimentaires de leur «ex».

C’est facile de s’en prendre aux mauvais locataires, surtout lorsqu’on ne fait qu’écouter le lobby des propriétaires, mais si ces médias tiennent vraiment à donner l’heure juste sur la crise du logement qui persiste depuis maintenant plusieurs années, ils devraient également rencontrer sans préjugés, les représentants des associations de locataires au lieu de les crucifier sur la place publique.

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